Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 16 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site GreenPath.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
Le site GreenPath est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Le site peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur.
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.
- Ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques liés au site.
- Ne pas utiliser le contenu du site à des fins illicites.
Tout comportement contraire pourra entraîner la restriction ou l’interdiction d’accès au site.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur GreenPath, notamment les textes, images, logos, graphismes, icônes et éléments multimédias, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation de tout ou partie du contenu sans autorisation préalable de l’éditeur est interdite.
5. Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et actualisées.
Toutefois, il ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente des informations publiées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires du site.
- Des erreurs ou omissions présentes sur le site.
- Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
- Des problèmes liés au réseau Internet ou aux équipements de l’utilisateur.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
7. Cookies
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.
L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite ou via les paramètres de son navigateur.
8. Données personnelles
GreenPath veille au respect de la vie privée des utilisateurs.
Les données éventuellement collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
9. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les nouvelles conditions prennent effet dès leur publication sur le site.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du différend.
11. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes CGU, vous pouvez contacter :
Mathis Maurice
GreenPath
E-mail : greenpath@gmail.com